Crée: 30.07.2010 07:08
Modifié:30.07.2010 07:08
par
Pourki
 | contrat de pension
Bonjour, j'ai reçu un contrat de pension à lire et à signer... par contre un paragraphe me dérange, je vous en donne le contenu :Le donneur de pension et son personnel sont exclus de toute responsabilité en cas d'incendie, d'endommagement, de détérioration ou de vol du cheval en question ou des objets faisant partie de l'équipement du cheval (sellerie, etc), de même que des véhicules parqués sur l'enceinte du manège. Cette exclusion de responsabilité vaut également au cas ou le donneur de pension ou ses auxiliaires monteraient au transporteraient le cheval sur l'ordre du propriétaire de l'animal.
C'est la phrase en gras qui me pose une interrogartion...
Quand est-il de la faute par négligence et de la faute professionnelle du donneur de pension et de son personnel ??
Merci de vos réponses et conseils.
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Crée: 30.07.2010 08:06
par
moi
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En cas de négligence la tu devras trouver la faute! Pour le vol d'équipement je peux comprendre tu as une RC ménage parles-en avec pour ton matos, moi j'avais posé la question ils prenaient en chargent après pour les dégâts que ton cheval pourrait occasionné la c'est plus toi le détenteur du cheval c'est la pension! Après ce qui est incendie ou vol il y a des assurances pour ce genre de chose normalement à faire par le propriétaire des lieux! Moi je prends un cheval avec argent, ma fois si mon écurie brûle assurance est faite!
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Crée: 30.07.2010 08:14
par
bantares
| contrat
Pour l'assurance incendie, c'est effectivement vrai, le bailleur assure son bâtiment, c'est au propriétaire du cheval d'assurer son cheval auprès de l' assurance incendie, mais ça ne coûte pas très cher. Quand au responsabilité lorsque le bailleur monte le cheval ou autre, si il arrive quelque chose, surtout en cas de négligence, il me semble qu'il doit être assuré par une RC . Maintenant pour avoir une réponse précise, il faut téléphoner au Haras à Avenche, ils sauront vous renseigner précisément .
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Crée: 30.07.2010 09:06
par
doudou
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Une clause d'exclusion ou de limitation de responsabilité est valable pour une faute par négligence ou faute légère, mais pas en cas de dol ou de faute grave. Article 100 du code des obligations suisse.
Si tu n'es pas d'accord avec cette phrase, essaie de négocier, ou change de manège.
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