Conditions Générales

1. Introduction

Les présentes conditions générales (désignées ci-après «CG») de la société equinet.ch (désignée ci-après «equinet.ch») sont applicables à l'ensemble des prestations de service et des produits (désignés ci-après «produits») de la boutique en ligne d' equinet.ch. Toutes les autres prestations de service telles que la marketplace, le calendrier, les adresses et le forum sont réglementées dans des conditions commerciales séparées. Est considéré comme client d' equinet.ch toute personne physique ou morale qui entretient des relations commerciales avec equinet.ch.

2. Champ d'application des CG

Les CG sont valables pour les produits et prestations de service que propose equinet.ch dans sa boutique en ligne. La vente et la livraison sont uniquement effectuées conformément aux CG d' equinet.ch. Toutes conditions contraires ou conditions du client dérogeant à nos CG ne sont pas reconnues, à moins qu'equinet.ch ait accepté expressément et par écrit leur validité. La version des CG faisant respectivement foi sera publiée sur le site www.equinet.ch. Une version écrite peut être obtenue auprès d' equinet.ch.

3. Prestations de equinet.ch

equinet.ch s'efforce de toujours être innovant et actuel. C'est avec professionnalisme et diligence que nous fournissons nos prestations conformément aux présentes CG ainsi que les autres dispositions contractuelles. Equinet.ch s'applique à toujours proposer à ses clients les meilleurs produits les plus actuels dans le domaine du sport équestre. Les commentaires des experts et ambassadeurs de la société reflètent leurs opinions personnelles.

4. Indications de prix

Sauf mention contraire, tous les prix d' equinet.ch s'entendent TTC, frais anticipés de recyclage et taxes de droits d'auteur inclus.

5. Pas de garantie pour les informations sur les produits et les indications de disponibilité et de garantie

equinet.ch s'efforce de fournir les meilleures informations et explications possibles sur les produits et prestations proposées. Ces informations proviennent, en partie, directement des fabricants ou des experts, respectivement des ambassadeurs, et sont rassemblées de manière claire et conviviale par equinet.ch pour les clients. Toutes les informations sur les produits, les prestations de service, les recommandations, les dispositions de garantie qui sont publiées par equinet.ch s'entendent sans garantie ni engagement de notre part. Toute responsabilité est notamment déclinée concernant l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations. equinet.ch accorde une grande importance au fait de gérer avec diligence les indications de disponibilité et de les afficher aussi correctement et exactement que possible. De nombreux produits proposés sont achetés par les fabricants en dehors de la Suisse. Des retards de livraison peuvent survenir en raison de difficultés de production et de livraison ou suite à des données de stockage erronées. C'est pourquoi toutes les indications relatives aux dates de livraison n'engagent aucunement la responsabilité d' equinet.ch, ne constituent aucune garantie et peuvent être modifiées à tout moment sans notification préalable. Par ailleurs, la livraison peut se révéler complètement impossible si un produit n'est plus fabriqué ou livré. Dans ce cas de figure, il s'agit alors d'un cas d'impossibilité de livraison au sens du chiffre 6 des présentes CG.

6. Conclusion du contrat

Les produits, prestations de service et prix qui sont publiés sur le site www.equinet.ch.com constituent une offre. Cette offre dépend toujours de la condition résolutoire d'une impossibilité de livraison ou d'une indication de prix erronée (du côté du fabricant ou d' equinet.ch). Cela signifie qu'une non-livraison peut survenir lorsque des articles ne sont plus disponibles. De plus, il peut également arriver que nous n'ayons éventuellement pas indiqué les prix corrects dans la boutique. Le contrat est conclu dès que le client nous remet sa commande via la boutique en ligne, dans le magasin sur place, par téléphone ou par e-mail. Lors d'une commande en ligne, la réception de cette dernière est attestée au client au moyen d'une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La réception d'une confirmation de commande générée automatiquement ne constitue pas une garantie que le produit est réellement disponible ou peut être livré. Elle indique seulement au client qu' equinet.ch a fait bonne réception de la commande qui lui a été transmise et que le contrat est ainsi conclu, sous réserve toutefois de la condition résolutoire de la non-livraison. Si l'une des conditions résolutoires susmentionnées devait se remplir, le contrat sera alors dissous immédiatement sans la participation des parties. Nous informons immédiatement nos clients de telles dissolutions. Si la remise du produit devait déjà avoir eu lieu, la propriété du produit revient à equinet.ch et le client s'engage à restituer le produit (en échange de quoi equinet.ch remboursera le prix d'achat payé). Si la remise du produit n'a pas encore eu lieu, le client n'est pas contraint à régler le prix d'achat ni à accepter la réception du produit.

Suite à une telle dissolution de contrat, equinet.ch n'est pas obligée de livrer de produit de remplacement.

7. Conditions de paiement

Le client s'engage à régler le prix d'achat en utilisant les possibilités de paiement proposées par equinet.ch. Les possibilités de paiement actuelles ainsi que leurs conditions afférentes sont publiées respectivement sur le site www.equinet.ch (conditions d'expédition et de paiement).

Merci de bien noter qu'equinet.ch a choisi un prestataire de paiement extern: MF Group Factoring AG, CH-9004 St. Gallen. MF Group est en charge du moyen de paiement "facture" depuis le 01.07.2017.

Les produits qui sont livrés aux clients restent la propriété d' equinet.ch jusqu'au règlement intégral du prix d'achat. Le client octroie automatiquement le droit à equinet.ch d'inscrire une éventuelle réserve de propriété au registre des pactes de réserve de propriété.

Nous aidons la nature et economisons du papier. Les factures sont envoyées qu'en format pdf par mail. Si une facture papier est souhaitée merci de contacter notre service client (info@equinet.ch).

8. Retard de paiement

Si le client ne satisfait pas entièrement ou en partie à ses obligations de paiement, les montants dus sont exigibles immédiatement. equinet.ch se réserve le droit de suspendre toutes les livraisons. En outre, equinet.ch se réserve le droit de retrait pour les commandes concernées. Cette dissolution de contrat entre automatiquement en vigueur sans notification préalable au bout de huit jours, après que equinet.ch ait envoyé une sommation de paiement au client restée infructueuse.

equinet.ch ou le prestataire de paiement MF Group peut facturer des frais de rappel de CHF 20.00 à partir du deuxième avertissement et pour les frais qui y sont liées. De plus, equinet.ch ou MF Group se réserve le droit de transmettre les procédures d'encaissement à une agence d'encaissement. La remise du dossier à un service d'encaissement peut générer d'autres frais pour les clients. Ces frais s'élèvent au minimum à CHF 50.00 en supplément. equinet.ch ou MF Group peut supprimer l'option de paiement «Facture» à tout moment chez les clients pour lesquels un retard de paiement ou d'autres circonstances réduisant la solvabilité sont connues. Dans ce cas, de tels clients peuvent seulement effectuer leurs commandes avec l'option de paiement Carte de crédit, PostFinance Card, PostFinance E-Finance ou Paypal.

9. Annulation et dissolution de contrat

Les commandes d'un client effectuées auprès d'equinet.ch sont engageantes conformément au chiffre 6 des présentes CG. Le client s'engage par la suite à accepter la réception du produit commandé/de la prestation commandée. Dans certains cas, des modifications ultérieures et annulations sont possibles, mais sont laissées à l'appréciation d' equinet.ch et peuvent générer des frais de dossier (indemnisation de l'annulation ou de la dissolution jusqu'à 30% de la valeur de l'ordre ou au moins CHF 50.00 ainsi que la perte de valeur depuis la date de la commande). Si le client ne devait pas accepter sous deux semaines la réception des produits malgré une obligation l'y engageant, equinet.ch est en droit de dissoudre le contrat et de facturer des frais de dossier conformément au chiffre 9 des présentes CG. Dans le cas d'une impossibilité de livraison d' equinet.ch conformément au chiffre 6 des présentes CG, le client peut se retirer du contrat au plus tôt quatre semaines après le délai de livraison convenu. En cas d'annulation suite à une non-livraison, equinet.ch remboursera au client les montants payés en avance.

10. Échange et restitution

Les articles en mesure d'être retournés peuvent être renvoyés à equinet.ch sous 30 jours à compter de la date de facturation. Attention: la marchandise doit impérativement être neuve, ne pas avoir été portée ni lavée, se trouver dans son état d'origine, incluant l'étiquette/les étiquettes et l'emballage d'origine, et être renvoyée avec la facture. Les chaussures, chaps et bottes doivent également être renvoyées dans leur emballage d'origine intact. L'emballage d'origine des chaussures (carton des chaussures) ne doit pas servir d'emballage de retour. Les retours peuvent être renvoyés par la Poste. Les frais de réexpédition sont à la charge du client.

Merci également de noter que nous ne pouvons pas prendre la responsabilité des retours perdus ou retardés. Nous te recommandons donc de suivre le colis à l'aide du suivi des colis. Nous prenons la responsabilité du paquet dès que nous le réceptionnons arrive à notre entrepôt. Nous t’enverrons un courriel pour confirmer la réception de tes retours.

Adresse postale pour les réclamations et les retours

equinet.ch
Retours
Chasseralstrasse 3
CH-4900 Langenthal

Le droit de restitution est exclu pour les produits suivants:

- sous-vêtements et collection de maillots de bain;
- articles issus des produits non textiles (par exemple les produits de beauté, la maroquinerie, les lunettes de soleil, les montres, les cravates et les bijoux);
- articles faisant l'objet de promotions spéciales (par exemple les soldes, les ventes promotionnelles spéciales);
- articles dotés de la mention «cet article ne peut pas être repris».

Si des produits parmi les produits susmentionnés sont défectueux, incomplets ou en mauvais état, ils peuvent être renvoyés. Dans ce cas, equinet.ch s'efforcera de renvoyer un produit en remplacement de même valeur. Si un tel échange ne devait pas être possible, le montant déjà payé sera remboursé. En principe, l'échange ainsi que la restitution de produits ne sont pas possibles. Dans des cas exceptionnels en accord avec equinet.ch, l'échange ou la restitution de produits peut être réalisé. Le prix actuellement valable le jour de la restitution ou de l'échange sert toujours de prix de base maximum pour toutes les restituions et tous les échanges. Les produits qui ont été commandés spécialement pour le client ainsi que les produits configurés individuellement sont totalement exclus de la restitution ou de l'échange.

11. Livraison

L'exactitude, l'exhaustivité et l'intégrité des produits livrés ou retirés dans notre magasin doivent être immédiatement contrôlées. Si des erreurs ou des dommages devaient apparaître (visibles ou invisibles), le client doit en informer immédiatement equinet.ch après leur découverte, au plus tard sept jours civils après la réception du colis ou la prise en charge des produits. Pour la procédure de gestion des sinistres, le colis doit être conservé dans son état de livraison et le produit ne doit pas être utilisé. Les livraisons d' equinet.ch sont en principe exemptes de frais d'expédition. Exception sont les livraisons de nourriture. Ici les frais sont les suivants:

1-2 sacs 3 sacs 4 sacs 5 sacs 6 sacs 7 sacs 8 sacs 9 sacs à partir de 10 sacs
livraison gratuite 20,70 27,60 34,50 41,40 48,30 55,20 62,10 69,00

12. Renvoi de marchandises pour réparation

Si le client souhaite renvoyer des marchandises à equinet.ch, l'expédition est à la charge et au risque du client jusqu'au lieu de réexpédition donné par equinet.ch. Les produits et leurs accessoires sont à emballer dans les règles de l'art et à envoyer avec couverture d'une assurance. Le colis renvoyé doit comporter une description détaillée de l'erreur ou du défaut ainsi qu'une copie de la facture.

13. Service et garantie

Étant donné que equinet.ch ne fabrique pas elle-même les produits vendus, elle n'a aucune influence sur la durabilité et la fonctionnalité des produits ni sur les prestations de garantie du fabricant. Pour cette raison, les conditions de garantie et durée de garantie du fabricant sont applicables. En cas de garantie, les fabricants ont respectivement le choix de procéder à la réparation, à l'échange par un produit de valeur similaire ou à l'indemnisation à hauteur de la valeur actuelle du produit, en se limitant toutefois à la valeur d'achat du produit. Dans tous les cas, cette décision revient au fabricant. Une prestation de garantie peut seulement être fournie dans la mesure où il n'existe aucun motif d'exclusion tel que des dommages survenus suite à des erreurs de manipulation ou à des dommages mécaniques. En font par exemple partie les dommages élémentaires, les dommages dus à l'humidité, les dommages suite à une chute ou un coup, une utilisation excessive ou encore des défauts causés par des manipulations ou des modifications. Sont exclues de la garantie ou d'une durée de garantie limitée les pièces d'usure comme les élastiques, les batteries, les sangles, les lampes, etc.

Les produits désignés comme «modèles de test» dans la boutique sont des produits de démonstration et de test. Cela signifie que ces produits ont été testés par equinet.ch ou utilisés par ses experts. Ces produits peuvent comporter de légers défauts visuels et sont par conséquent vendus à un prix réduit. Ces défauts visuels sont exclus de la prestation de garantie. En ce qui concerne la fonctionnalité et l'aptitude à l'usage, les dispositions de garantie normales du fabricant sont applicables. Si le fabricant ou le partenaire de service exige le paiement de frais en cas de réparation non couverte par l'obligation de garantie, ces derniers sont imputables au client. Pour les produits qui ne présentent pas d'erreur décelable ou si leur défaut n'est pas couvert par la garantie du fabricant, equinet.ch ou le fabricant peut répercuter sur le client les frais occasionnés par l'examen des produits et leur expédition. L'échange ou la réparation sous garantie n'entraîne aucune prolongation de la durée de garantie initiale. Pour le reste, les dispositions légales en matière de garantie sont applicables conformément à l'art. 197 ss CO. Le client dispose d'un droit à la réfection, nais non à la résolution du contrat ou à une réduction du prix d'achat.

14. Responsabilité

Les prétentions en dommages-intérêts issues de la non-livraison, d'une violation contractuelle, d'une faute lors de la conclusion du contrat ou lors d'un acte illicite, sont totalement exclues à l'encontre d' equinet.ch et des auxiliaires ou préposés d'exécution d' equinet.ch, dans la mesure où aucun acte intentionnel ou négligence grave n'existe. ATTENTION:toute responsabilité pour des dommages indirects et des dommages consécutifs qui résultent de l'utilisation, d'une prestation non conforme ou de la défaillance des marchandises livrées par equinet.ch, est exclue.

15. For et droit applicable

Le for judiciaire est Langenthal. Le contrat est régi par le droit suisse.

16. Protection des données 

La déclaration de protection des données se trouve sur www.equinet.ch/protection-des-donnees. Les informations des clients peuvent être échangées au sein de la SwissCommerce Management GmbH pour simplifier le l'identification.

 

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